Déposée le 1 octobre 2001 par COURTOIS DOMINIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MAISON DES VICTIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-45 du 9 novembre 2001.
Le déposant est COURTOIS DOMINIQUE domicilié(e) 25 RUE LONGCHAMPS - 33200 - BORDEAUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COURTOIS DOMINIQUE domicilié(e) 25 RUE LONGCHAMPS - 33200 - BORDEAUX - France.
La marque MAISON DES VICTIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123667.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAISON DES VICTIMES est expirée depuis le 1 octobre 2021.
COURTOIS DOMINIQUE a également déposé les autres marques suivantes : AAVAC
COURTOIS DOMINIQUE - 25 RUE LONGCHAMPS - 33200 - BORDEAUX - France
COURTOIS DOMINIQUE - 25 RUE LONGCHAMPS - 33200 - BORDEAUX - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45
Renouvellement sans limitation le 27 octobre 2011 n°2483079 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-10-27
- Assistance médicale et juridique à toutes personnes s'estimant victimes d'accidents corporels y compris les erreurs médicales, les maladies diverses et les accidents de la route. - Service de conseils médicaux et juridiques sur les possibilités de recours suite aux atteintes corporelles consécutives aux accidents et aux maladies de tout ordre.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MAISON DES VICTIMES"
